Sociétés Commerciales de l'ESS : note juridique et réglementaire
L’Economie sociale et solidaire est historiquement constituée de 4 grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’ESS.
Autant de réponses disponibles dans cette note du Conseil National des CRESS.
- En quoi leur statut est-il différent ?
- Quelles sont leurs spécificités juridiques ?
- Quels sont leurs avantages?
- Comment s’y prendre pour en être?
Autant de réponses disponibles dans cette note du Conseil National des CRESS.