Le Gouvernement détaille les conditions d’accès des associations au Chèque France Num : une aide forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses allouées à la numérisation.

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Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021

Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.

* les demandes d'aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021

Les conditions d’éligibilités des associations

Les associations peuvent être éligibles au chèque France Num si elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié.
À noter : elles doivent aussi respecter les autres conditions qui s'appliquent aux entreprises (moins de 11 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros…)

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Deux types de dépenses sont éligibles.

1. L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne. Il n'est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :
Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
Vente, promotion - Contenus
Vente, promotion - Paiement en ligne
Vente, promotion - Place de marché
Vente, promotion - Visibilité internet
Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
Gestion - Logiciel de caisse
Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
Relation client - Gestion des clients
Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.
Vérifier si votre fournisseur d'accompagnement est référencé.