portail numerique l'europe est à vous
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Les député.e.s de la commission du marché intérieur ont adopté en juillet dernier, un accord provisoire visant à créer un portail numérique unique. Ce portail numérique unique aide les entreprises à accéder aux informations et procédures administratives en ligne. Faites-en la découverte !
 
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1. Présentation du portail numérique

Ce point d'entrée numérique unique sera intégré au portail "L'Europe est à vous", disponible dans toutes les langues de l'UE. Il fournira, de façon conviviale, un accès et des liens vers les sites et pages web nationaux et européens pertinents, pour permettre aux utilisateur.trice.s d’exercer leurs droits et de respecter leurs obligations au sein du marché unique.

« Les États membres seront tenus d'octroyer un accès en ligne aux procédures les plus importantes et les plus souvent utilisées. Ce projet est donc très pertinent pour les entreprises qui souhaitent obtenir des informations sur les activités et les procédures transfrontalières » déclare Marlene Mizzi (S&D, MT), en charge de la législation au Parlement.
 

2. Les rubriques essentielles

Ce portail se veut être un véritable guide pratique pour les entreprises européennes avec les rubriques suivantes :
 
  • Développement : création d’entreprise, fusions d’entreprises…
  • Fiscalité : TVA dans l’UE, remboursement de la TVA…
  • Vendre à l’étranger : commerce électronique, règles de concurrence, protection des données…
  • Ressources humaines : contrats de travail, sécurité sociale et santé…
  • Produits : marquage CE, les normes en Europe…
  • Financement et aide financière
  • Marchés publics : règles et procédures en matière d’appel d’offres, outils et bases de données…
  • Environnement : étiquettes énergétiques, écoconception…
   
Source et crédit photo : Europarl.europa.eu