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Le 30 janvier 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les éléments pour comprendre le texte de loi. 



4 grandes orientations du du projet de loi

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la Charte de l'environnement de 2004. Le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations : 
 
  1. Renforcer l’information du consommateur ;
  2. Lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles ;
  3. Mobiliser les industriels pour transformer les modes de production ;
  4. Améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages. 

Ce qu’il faut retenir

Un indice de réparabilité : à partir du 1er janvier 2021, certains équipements électriques et électroniques (comme les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses) doivent comporter une information simple sur leur réparabilité, sur le modèle de l’étiquette énergie. Cette information, élaborée sur la base d’un référentiel développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

La lutte contre le gaspillage : la destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non-alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures ou les produits de beauté, est interdite par principe. Ces produits sont orientés vers le réemploi, la réutilisation ou le recyclage, sauf exceptions.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) : afin de favoriser des produits meilleurs pour l’environnement, le périmètre de la responsabilité des producteurs est étendu de la fin de vie à la conception du produit. Les fabricants concevant leurs produits de manière écologique bénéficient d’un bonus. A contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière de produire voient cette contribution augmenter avec un malus.

La lutte contre la surconsommation de plastiques : atteindre un objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues de la production à la collecte du plastique comme par exemples le déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, comme la consigne ou encore l'imposition des taux minimaux d’incorporation de plastique recyclé dans les produits.