L'appropriation citoyenne et locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique. Qu'ils soient à l'initiative des citoyens ou co-construits en coopération avec les acteurs publics et privés locaux, l'ancrage territorial favorise l'acceptation locale des projets, la mobilisation de l'épargne au profit de l'économie locale et la sensibilisation à l'égard des enjeux de la transition énergétique.

Grâce à l'implication des collectivités, ces projets peuvent également devenir un outil fort au service de la mise en oeuvre des plans énergie et climat territoriaux.

La SCIC et les logiques d'économie sociale et solidaire y sont décryptées.

UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE DIFFICILE DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS

Alors que les projets citoyens représentent une tendance forte dans les pays voisins comme l'Allemagne ou le Danemark, les initiatives ont encore du mal à émerger en France, en raison d'un contexte réglementaire et financier moins favorable, marqué par le manque de flexibilité concernant le montage juridique des projets et les possibilités d'implication des collectivités locales. Enfin, la simplification de la réglementation s'appliquant à la souscription citoyenne et la mise en place d'outils de financement externes sont des conditions essentielles pour favoriser le développement des projets participatifs.

DES BÉNÉFICES IMPORTANTS POUR UN COÛT PUBLIC FAIBLE

L'analyse comparative montre que ces obstacles règlementaires peuvent faire l'objet d'ajustements rapides et à coût faible voire nul pour l'Etat, afin de saisir pleinement le potentiel qu'offrent les mécanismes de financement participatifs pour répondre aux défis du financement et de l'appropriation locale de la transition énergétique.

la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) : adossée à une structure commerciale (SA ou SARL), ce type de société permet par nature une gouvernance démocratique (1 homme = 1 voix) adaptée à une participation citoyenne. Ce type de société permet aussi d'intégrer une participation de collectivités au capital, pour l'instant limitée à 20 % maximum10. Ces avantages sont cependant contrebalancés par des contraintes qui peuvent pénaliser l'attractivité financière des SCIC : obligation d'avoir un commissaire aux comptes, d'avoir un employé, absence de plus-value sur les parts, restriction de la rémunération des dividendes au TMO (Taux moyen de rendement des obligations d'entreprises privées. Au premier semestre 2013 ce taux était de 2,3 %), mise en réserve impartageable de 57,5 % des bénéfices.