Le débat sur la loi dédiée à l'ESS (sous le numéro 1536) se poursuit jusqu'à la 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 13 mai. Le calendrier est en ligne. Parlez-en à votre député et suivez les débats !

Côté calendrier, le débat en commission a commencé puisque la commission du développement durable s'est réunie le 25 février et la commission des affaires étrangères le 26 février dernier. Les commissions des affaires culturelles, des affaires sociales et des finances se sont réunis le 9 avril. Nous attendons la date de réunion de la commission des lois. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, se réunit pour sa part les 15, 16 et 17 avril.

Côté fond, la commission des affaires étrangères a proposé des amendements afin de réaffirmer la dimension européenne du projet de loi et d'utiliser la définition internationale du commerce équitable. La commission du développement durable a proposé de mieux coordonner stratégie régionale de l'ESS et conférence régionale de l'ESS, et de mieux irriguer les plans et schémas de planification.

Plus largement et pour le réseau des Cress, ce projet de loi est l'occasion de :

• reconnaître le mouvement social et économique de l'ESS
• créer les cadres d'un modèle économique alternatif plus résistant à la crise - produire autrement, entreprendre autrement, consommer autrement
• favoriser la création d'emplois de qualité non délocalisables
• mettre en place les outils et dispositifs structurants permettant un changement d'échelle

Vous trouverez 2 documents pour renforcer la diffusion autour des enjeux de cette loi :

• Un document synthétique "Soutenir la loi économie sociale et solidaire pour l'avenir de nos territoires" qui rassemble l'information et liens utiles
  
• L'avis du Conseil National des CRESS sur le projet de loi avec des propositions d'amendements

 Merci à tous pour votre soutien !

 ***********************

Retrouvez également

• le Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536, déposé le 8 novembre 2013
• le schéma de la procédure législative sur le site de l'Assemblée nationale