Il y a dix ans, en juillet 2014, la France adoptait la Loi relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Dix ans après son adoption, il est temps de faire un bilan de ses effets et d'examiner les défis et perspectives qui se dessinent pour l'ESS.

L'origine et les objectifs de la Loi ESS

La Loi ESS a été conçue dans un contexte où les crises économiques et sociales mettaient en lumière les limites du modèle économique dominant. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire – coopératives, mutuelles, associations, fondations, et entreprises sociales – proposaient une alternative centrée sur l'humain plutôt que sur le profit.

L'un des objectifs principaux de la loi était de reconnaître l'ESS comme un secteur économique à part entière, avec ses spécificités et ses contributions uniques à la société. La loi a ainsi permis d'élargir la définition de l'ESS, d'encourager l'innovation sociale, de faciliter l'accès au financement, et de promouvoir le développement local et durable.

Les impacts de la Loi ESS

Au cours des dix dernières années, la Loi ESS a eu des effets notables sur le secteur. Parmi les réalisations majeures, on peut citer :

Reconnaissance et visibilité accrue : La loi a permis de donner une reconnaissance officielle à de nombreuses structures qui œuvraient jusque-là en marge du cadre législatif. Cette reconnaissance a renforcé la crédibilité du secteur et facilité son accès aux financements publics et privés.

Croissance du secteur : Selon les chiffres, l'ESS représente aujourd'hui environ 10% de l'emploi en France, soit plus de 2,3 millions de salariés. Le secteur a connu une croissance soutenue, notamment dans les domaines de l'aide à la personne, de la transition écologique, et de l'insertion professionnelle.

Développement de l'innovation sociale : La loi a encouragé l'émergence d'innovations sociales, en soutenant des projets qui répondent à des besoins non couverts par le marché traditionnel ou les politiques publiques. Ce soutien a été crucial pour de nombreuses initiatives locales qui contribuent à la cohésion sociale et à l'inclusion.

Élargissement des statuts juridiques : La loi a introduit de nouvelles formes juridiques pour les entreprises de l'ESS, comme les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). Ces statuts permettent de concilier activité économique et impact social.

Promotion de la gouvernance démocratique : L'une des pierres angulaires de la loi est la gouvernance démocratique. En impliquant davantage les salariés, bénévoles, et bénéficiaires dans les processus de décision, la loi a renforcé la dimension participative du secteur.

Les défis actuels et futurs de l'ESS

Malgré ces succès, l'ESS fait face à plusieurs défis :

Financement : Bien que l'accès aux financements se soit amélioré, de nombreuses structures ESS peinent encore à lever les fonds nécessaires à leur développement. Les critères de rentabilité exigés par certains investisseurs peuvent entrer en contradiction avec les objectifs sociaux des entreprises de l'ESS.

Réglementation et complexité juridique : La multiplicité des statuts et des régulations peut être un frein pour les petites structures qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour naviguer dans cet environnement juridique complexe.

Reconnaissance des compétences : Les compétences spécifiques au secteur de l'ESS ne sont pas toujours reconnues à leur juste valeur. Il reste un travail à faire pour que les parcours professionnels dans ce secteur soient mieux valorisés.

Adaptation aux nouvelles crises : L'ESS doit s'adapter aux crises contemporaines, qu'elles soient économiques, écologiques, ou sanitaires. La résilience du secteur dépendra de sa capacité à innover et à se réinventer face à ces défis.

Perspectives : Que Réserve l'Avenir pour l'ESS ?

L'ESS a démontré son importance au cours des dix dernières années, mais son avenir dépend de plusieurs facteurs :

- Intégration de l'ESS dans les politiques publiques : Pour garantir la pérennité du secteur, il est crucial que les pouvoirs publics continuent à soutenir l'ESS, notamment par des politiques fiscales avantageuses, des aides à l'emploi, et la promotion des circuits courts.

- Renforcement de l'éducation à l'ESS : Sensibiliser dès le plus jeune âge à l'économie sociale et solidaire pourrait renforcer l'engagement citoyen et susciter des vocations. Les établissements d'enseignement supérieur ont également un rôle clé à jouer dans la formation des futurs cadres de l'ESS.

- Internationalisation : Bien que l'ESS soit ancrée dans les territoires, elle a aussi un rôle à jouer à l'international, notamment en partageant ses bonnes pratiques et en développant des partenariats à l'échelle européenne et mondiale.

Conclusion

Dix ans après l'adoption de la Loi ESS, le bilan est globalement positif. Le secteur a su se structurer, se développer, et se faire reconnaître comme un acteur incontournable de l'économie française. Toutefois, pour répondre aux défis actuels et futurs, l'ESS devra continuer à innover, à s'adapter, et à renforcer ses valeurs fondamentales. L'avenir de l'ESS dépendra de sa capacité à conjuguer impact social, viabilité économique, et participation citoyenne.

La loi de 2014 a ouvert un chemin, il appartient maintenant aux acteurs de l'ESS de le tracer pour les décennies à venir. 

Pour aller plus loin

Découvrez le Manifeste "Nous imaginons un futur où l’Economie Sociale et Solidaire serait la norme !" qui retrace les orientations soulevées par de nombreux acteurs et réseaux à l'occasion des travaux du Congrès des 10 ans de la loi ESS de juin dernier : https://www.ess-france.org/manifeste-suite-au-congres-des-10-ans-de-la-loi
 

Et pour être incollable sur la loi ESS, découvrez le livret "Ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi ESS de 2014", mené en partenariat avec Aéma Groupe :https://www.ess-france.org/ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-loi-ess-de-2014