Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.
Le guide juridique diffusé par l’association Opale fournit une grille de lecture complète et pédagogique des différentes règles de financement des associations – subvention au sens de la loi sur l’économie sociale et solidaire, réglementations européennes, commande publique.

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe...), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs et pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction des politiques publiques, le monde associatif est touché par différentes réformes, telles que celle du droit des marchés publics et des concessions, et la transposition dans le droit français des règles communautaires européennes.

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?
 
Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, de l’Ufisc, du CAC et du RTES.
Source : Opale Culture & Economie Sociale et Solidaire