Depuis 2006, le Conseil supérieur de l'ESS est l'instance privilégiée de concertation entre les pouvoirs publics, les représentants de l'économie sociale et solidaire, les parlementaires et les élus locaux.

La loi ESS du 31 juillet 2014 a confié de nouvelles missions au Conseil supérieur de l'ESS concernant notamment :

• la promotion de l'ESS à destination de la jeunesse ;
• la prise en compte de l'ESS dans le droit de l'Union Européenne ;
• le suivi de l'évolution des politiques publiques européennes, nationales et territoriales concernant l'ESS,
• la réalisation du guide d'amélioration des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS,
• l'évaluation de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ESS.

Par ailleurs, la loi dote le Conseil d'une compétence consultative de droit sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires relatifs à l'ESS, ce qui constitue la principale novation attendue des acteurs.

Martine PINVILLE a déclaré que « le Gouvernement s'est engagé à promouvoir le changement d'échelle l'économie sociale et solidaire. Dans cet objectif, le Conseil supérieur de l'ESS voit son rôle politique élargi et dispose de compétences renforcées ».

Consultez le décret n° 2015-732 relatif au Conseil supérieur de l'ESS