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Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
- Publié le 29 avril 2020
- par Administration Cress paca
Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.
Le Fonds de Solidarité : 1er volet
Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions.Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
En réponse aux interrogations récurrentes sur l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement au Fonds de Solidarité, des précisions ont été apportée. En effet, un décret est venu préciser l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement au Fonds de Solidarité. Toutes les entreprises de l’ESS, associations comprises, sont bien éligibles.
Le Fonds de solidarité : 2nd volet
Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril.Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :
- être bénéficiaire du 1ervolet
- avoir au moins 1 salarié.e
- s’être vu refuser un prêt bancaire
- facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région)
- souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir)
- rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région)
Source : economie.gouv.fr