Le secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable et la Banque des Territoires s’engagent à hauteur de 300 millions d’euros pour le développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale. 

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Afin de renforcer les champs communs d’intervention, Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Sichel, directeur général délégué, directeur de la Banque des Territoires, ont signé ce jour une convention pour agir sur le renforcement de l’accompagnement des entreprises de l’ESS, sur le développemGuillaume Lautierent du financement des entreprises de l’ESS et sur le soutien à l’innovation sociale.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent une force économique importante de notre pays puisqu’elles regroupent 14 % des salarié·e·s du secteur privé et représente 10 % du PIB. Leur capacité d’innovation constante sur de nombreux enjeux de société, leur ancrage dans les territoires et le développement économique local qu’elles permettent sur les territoires les plus fragiles, en font des acteurs clés de la cohésion sociale et territoriale du pays. C’est pourquoi la Banque des Territoires et l’État ont souhaité renouveler et amplifier leur partenariat signé en 2018 pour accompagner les entreprises de l’ESS et leur permettre de changer d’échelle afin de transformer leurs initiatives locales en solutions nationales.

À cette fin, la Banque des Territoires mobilise 300 millions d’euros au service de l’ESS entre 2020 et 2022, dans le cadre d’un pacte de relance de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale.

Renforcer l’accompagnement des entreprises de l’ESS

L’État et la Banque des Territoires vont maintenir et renforcer leurs actions avec de nombreux acteurs de l’écosystème ESS pour structurer et professionnaliser celui-ci, afin que toute entreprise ESS puisse trouver des solutions d’accompagnement pour se développer et réaliser ses projets. Outre le soutien aux têtes de réseau, la convention prévoit un renforcement du dispositif local d’accompagnement (DLA), modernisé et mieux piloté. Plusieurs actions doivent être conduites pour améliorer la rencontre entre les entreprises de l’ESS et les financeurs privés, en particulier dans le domaine en plein essor de l’investissement à impact. Enfin, il est prévu de tirer parti de la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour soutenir les entreprises de l’ESS dans la conquête de nouveaux marchés publics.

Financer les entreprises de l’ESS et l’innovation sociale

La Banque des Territoires s’engage auprès de l’État à déployer ses actions en investissement dans les trois années à venir :

• En massifiant le recours aux contrats à impact, relancés et simplifiés par le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Ces contrats permettent de financer l’innovation sociale avec une logique de résultat et de mesure de l’impact. Dans ce cadre l’État lancera des appels à manifestation d’intérêt pour identifier des projets dans lesquels la Banque des Territoires pourra investir en préfinancement. La Banque des Territoires a déjà investi dans de tels projets avec succès et souhaite poursuivre cette dynamique. L’État est moteur et a affiché l’ambition de lancer au moins trois appels à manifestions d’intérêt en 2020 et 2021.
• En renforçant ses investissements directs, prioritairement dans les secteurs suivants : 1. Solidarité & médico-social : santé, vieillissement, habitat spécifique, handicap ; 2. Transition alimentaire ; 3. Développement économique local : tiers-lieux, économie circulaire, IAE ; 4. Education et formation professionnelle ; 5. Inclusion numérique.
• En développant les outils intermédiés pour faciliter l’accès au financement.

Au-delà des 5 secteurs prioritaires précités, la Banque des Territoires sera attentive à investir dans des fonds à impact et des fonds de partage qui investissent eux-mêmes dans des entreprises, au-delà de ses spécificités d’intervention. Elle pourra également co-investir avec ces derniers. Ces investissements intermédiés permettront de démultiplier les actions de soutien de la Banque des Territoires aux acteurs de l’ESS, de façon complémentaire à ses investissements en direct.
Ces actions d’investissement s’accompagneront systématiquement d’approches de mesure de l’impact social et territorial des projets investis.
L’Etat et la Banque des Territoires prévoient d’agir de manière concertée sur ces sujets. La Banque des Territoires va notamment étoffer la présentation de son offre d’urgence et de soutien à long terme de l’ESS sur la plateforme Banque des Territoires à l’occasion du mois de l’ESS.

Pour Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, « cette convention marque la confiance renouvelée qui lie l’État et la Banque des Territoires pour développer l’ESS comme un moteur de l’économie de demain. En soutenant, en particulier, la dynamique des contrats à impact, le groupe Caisse des Dépôts est un partenaire de premier rang de l’action gouvernementale en faveur de l’innovation sociale. »

Pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, « La Banque des Territoires œuvre activement en faveur de territoires plus inclusifs. C’est pourquoi elle a pour ambition de renforcer ses actions sur la cohésion sociale et territoriale, en soutenant massivement dans les 3 années à venir les entreprises de l’ESS, maillons essentiels de cette cohésion sociale. En favorisant systématiquement l’innovation sociale dans les territoires, elle a pour objectif d’amplifier l’impact social de ses investissements d’intérêt général. »