Basé sur le rapport d’initiative du député Jiří Maštálka, le texte recommande la création d’un label européen de l’économie sociale. Le rapport fait état de la diversité des formes juridiques existantes et insiste sur l’utilité qu’aurait une définition commune. Il demande à la Commission de créer un « label social européen » dont l’obtention serait facultative, sur demande des entreprises, dès lors qu’elles remplissent un certain nombre de critères, indépendamment de leur forme juridique en droit national.