entreprise ess comment choisir sa forme juridique
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Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à un projet d’utilité sociale ? Créateur.trice.s d’entreprise sociale, ce guide vous invite à questionner votre projet pour déterminer quelle sera la forme juridique la plus adaptée à votre aventure entrepreneuriale et sociale.
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1. Contexte

L’économie sociale et solidaire attire les entrepreneur.e.s de manière croissante. De plus en plus de créateur.trice.s veulent se lancer et donner vie à des projets d’utilité sociale pour changer le monde, à leur échelle.  Ces nouveaux entrepreneur.e.s s’interrogent sur le choix des bons statuts : quelle forme juridique servira au mieux leur finalité ?

L’Avise se devait de proposer quelques repères pour éclairer les entrepreneur.e.s et créateur.trice.s dans cette étape fondatrice qu’est le choix de la forme juridique.
 

2. Le Guide

À destination des créateur.trice.s d'activité d'utilité sociale, ce guide accompagne dans le choix de leur statut. Il donne des éléments de compréhension et invite les porteur.se.s de projet à se questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à leur aventure entrepreneuriale et sociale.
 
Réalisé par l’Avise, ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec différents acteurs : dirigeant.e.s d’entreprises sociales, expert.e.s, accompagnateur.trice.s, réseaux sectoriels, etc.
 

3. Au sommaire

llustré par de nombreux témoignages et retours d’expérience, ce guide se compose de trois parties.
 
1- Se repérer pour comprendre
Que signifie choisir une forme juridique ? À quel moment cette étape intervient-elle ? Quelles possibilités s’offrent à vous ? Cette partie apporte des éléments de définition et d’explication en réponse à ces questions.

2- Se questionner pour choisir
Sans donner de réponse toute faite, cette partie éclaire sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de son projet : Quel modèle économique ? Quelle organisation ? Quelle place pour le fondateur ?...

3- S'entourer pour avancer
La troisième partie oriente vers une sélection d’acteur.trice.s, de ressources et d’expert.e.s à même d’accompagner la/le porteur.se de projet.
   
Source et crédit photo : Avise.org