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Guide 2019 Avise : choisir la forme juridique adaptée à son projet
- Publié le 3 mai 2019
- par Administration Cress paca
Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à un projet d’utilité sociale ? Créateur.trice.s d’entreprise sociale, ce guide vous invite à questionner votre projet pour déterminer quelle sera la forme juridique la plus adaptée à votre aventure entrepreneuriale et sociale.
L’Avise se devait de proposer quelques repères pour éclairer les entrepreneur.e.s et créateur.trice.s dans cette étape fondatrice qu’est le choix de la forme juridique.
Réalisé par l’Avise, ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec différents acteurs : dirigeant.e.s d’entreprises sociales, expert.e.s, accompagnateur.trice.s, réseaux sectoriels, etc.
1- Se repérer pour comprendre
Que signifie choisir une forme juridique ? À quel moment cette étape intervient-elle ? Quelles possibilités s’offrent à vous ? Cette partie apporte des éléments de définition et d’explication en réponse à ces questions.
2- Se questionner pour choisir
Sans donner de réponse toute faite, cette partie éclaire sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de son projet : Quel modèle économique ? Quelle organisation ? Quelle place pour le fondateur ?...
3- S'entourer pour avancer
La troisième partie oriente vers une sélection d’acteur.trice.s, de ressources et d’expert.e.s à même d’accompagner la/le porteur.se de projet.
Source et crédit photo : Avise.org
1. Contexte
L’économie sociale et solidaire attire les entrepreneur.e.s de manière croissante. De plus en plus de créateur.trice.s veulent se lancer et donner vie à des projets d’utilité sociale pour changer le monde, à leur échelle. Ces nouveaux entrepreneur.e.s s’interrogent sur le choix des bons statuts : quelle forme juridique servira au mieux leur finalité ?L’Avise se devait de proposer quelques repères pour éclairer les entrepreneur.e.s et créateur.trice.s dans cette étape fondatrice qu’est le choix de la forme juridique.
2. Le Guide
À destination des créateur.trice.s d'activité d'utilité sociale, ce guide accompagne dans le choix de leur statut. Il donne des éléments de compréhension et invite les porteur.se.s de projet à se questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à leur aventure entrepreneuriale et sociale.Réalisé par l’Avise, ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec différents acteurs : dirigeant.e.s d’entreprises sociales, expert.e.s, accompagnateur.trice.s, réseaux sectoriels, etc.
3. Au sommaire
llustré par de nombreux témoignages et retours d’expérience, ce guide se compose de trois parties.1- Se repérer pour comprendre
Que signifie choisir une forme juridique ? À quel moment cette étape intervient-elle ? Quelles possibilités s’offrent à vous ? Cette partie apporte des éléments de définition et d’explication en réponse à ces questions.
2- Se questionner pour choisir
Sans donner de réponse toute faite, cette partie éclaire sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de son projet : Quel modèle économique ? Quelle organisation ? Quelle place pour le fondateur ?...
3- S'entourer pour avancer
La troisième partie oriente vers une sélection d’acteur.trice.s, de ressources et d’expert.e.s à même d’accompagner la/le porteur.se de projet.
Source et crédit photo : Avise.org