Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) national et permanent "PTCE émergents" - Phase 1
Nationale

La dynamique des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) est relancée via la deuxième vague de l’AMI PTCE émergents. Date limite : 31 décembre 2023. 

Présentation

Comme annoncé lors de sa mise en ligne en mai 2021, l'AMI "PTCE émergents" est un AMI permanent. Lors de son lancement, et afin de lancer la démarche, une "vague" a été mise en place pour aller vite ; elle vient donc d'être finalisée (voir ci-contre).
Pour autant, certains territoires ne considéraient pas être prêts pour répondre à cette première vague et ont décidé de prendre un peu de temps avant de répondre.

 Forts de l'expérience de cette première vague, il a été décidé :
- De remettre en ligne l'AMI sur la plate-forme "démarche simplifiée" afin que de nouveaux postulants puissent répondre ;
- Que l'instruction des dossiers déposés seraient traités "au fil de l'eau" et que la première instruction régionale permettra d'identifier de nouveaux lauréats de la phase 1, celle permettant d'avoir accès au bouquet de services ;
- Que l'instruction de la phase 2 serait faite une fois par ans (celle permettant de bénéficier d'un soutien financiers de l'Etat pour l'émergence - A priori, pré-sélection des dossiers à la mi-année) ;
- Que cette phase 2 serait ouverte à l'ensemble des lauréats de la phase 1 : il ne sera pas nécessaire pour les actuels lauréats de cette phase de redéposer un dossier de phase 1.

+ d'infos

Les règles du jeu ont un peu évolué afin de s’adapter au passage de la première vague de dossiers :
- le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ;
- une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;
- les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;

L’instruction de la phase 2 (millésime 2022) sera, elle aussi, assez similaire à celle de 2021 :
- 15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;
- Il sera proposé aux PTCE lauréats de la phase 1 les plus avancés de postuler à la phase 2 de l’année 2022 ;
- Cet appel à la phase 2 sera lancé avant l’été 2022.

+ d'infos

Calendrier

Date limite : 31 décembre 2023

Qui peut y répondre ?

Les nouveaux porteurs de projet peuvent, dès maintenant, déposer leur dossier « PTCE émergent ».

Pourquoi y répondre ?

La phase 1 de cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, dans un terme à définir, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, les projets qui seront retenu et labélisés "phase 1" auront accès au bouquet de services qui a été conçu pour accompagner leur émergence sous des formats individuels et collectifs. Pour certaines dynamiques territoriales en émergence, une aide financière de l’Etat sera mise en place pour une période de deux ans (phase 2), avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l'année, alors que la phase 1 est gérée "au fil de l'eau".

Contact et candidature

Poser une question sur votre dossier :

Par email : yann.joseau@dgtresor.gouv.fr
Par téléphone : 0633175296

La mise en ligne de l'AMI permanent sur la plate forme "démarche simplifiée" est accessible ici :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent

répondre