L'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions, visant à accélérer l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d'enseignement, et de santé (Ehpad).

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1. Contexte

Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du Grand Plan d'investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, sur la période 2018-2022. Le but étant d’associer les expertises de ces 3 acteurs pour déployer dans les territoires un programme d'actions global visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics.

En effet, au niveau national, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 45% de la consommation énergétique finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050. La mobilisation de ce secteur est donc essentielle pour aller vers un modèle de sobriété énergétique.

Par exemple, le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales (écoles, collèges, lycées) constitue un réservoir d'économies d'énergie de premier plan. Les écoles représenteraient à elles seules 30% de la consommation des bâtiments communaux et demeurent le type de bâtiment le plus consommateur en énergie. Comme l'a préconisé le rapport du groupe de travail "Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs" copiloté par le Plan Bâtiment durable et la Caisse des Dépôts, il est donc nécessaire d'encourager les collectivités à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier, notamment des établissements scolaires.
 

2. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le programme d'actions global que l'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires vont déployer dans les territoires entend lever ces freins et entraîner une mobilisation rapide des acteur.trice.s du secteur. Ce plan vise notamment, à "favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils et le passage à l'action :
 

• Guides pratiques
• Plateforme d'informations
• Groupes de travail
• Partages d’expériences
• Appui technique voire financier

 
L’objectif principal de ce programme est donc d’accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l'efficacité énergétique et proposer des outils juridiques appropriés et innovants.
 

3. Le Grand Plan d'Investissement

Des ressources financières spécifiques sont également mobilisées pour un montant total de 3 milliards d'euros. Ainsi, la Banque des Territoires met d'ores et déjà à disposition des collectivités, dans le cadre du Grand Plan d'Investissement, une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts (prêt GPI AmbRE "Ambition Rénovation Energétique" ). S'y ajoutent 500 millions d'euros de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d'investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique). L'Etat apportera quant à lui 500 millions d'euros sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
   

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Source : Caissedesdepotsdesterritoires.fr
Crédit photo :  Communiqué de presse