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Actualités
Résultats des élections 2022 & économie sociale et solidaire
- Publié le 27 avril 2022
- par Administration Cress paca
Les élections présidentielles et législatives 2022 changeront la donne. Qu’en sera-t-il pour l’économie sociale et solidaire ? Remaniement, nominations… Voici les dernières annonces.
Lire aussi >> Élections présidentielles 2022 : quelles propositions pour l’économie sociale et solidaire en France ?
Nouvelle organisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le CSESS rassemble, sous la présidence du ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire (ESS), des représentants des différents acteurs (mutuelles, coopératives, associations, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), des élues et élus, des réseaux d’acteurs locaux, des syndicats de salariés et d’employeurs, et des services de l’Etat impliqués dans les politiques publiques de l’ESS. Il a pour mission d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics et est chargé de donner un avis consultatif sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires communes aux entreprises de l’ESS et d’émettre des recommandations et propositions sur son développement.
Le décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 modifie le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il corrige également certains noms d’entités.
Le décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 modifie le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il corrige également certains noms d’entités.
Le président de la CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur Denis Philippe, a été nommé au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en sa qualité de délégué à l’ESS au sein de la Fédération nationale de la Mutualité française, par arrêté de la secrétaire d'État Olivia Grégoire, en date du 20 avril 2022.
Un ministère à l’ESS à Bercy ?
Avec le décret du 15 juillet 2020, le gouvernement Castex avait fait revenir l’ESS à Bercy, avec la nomination d’Olivia Grégoire, députée LREM de Paris, en tant que secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Le Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique renforce la puissance de Bruno Lemaire et confirme que l'ESS reste à Bercy : Art. 1er. – I. – Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, d’économie sociale, solidaire et responsable ainsi qu’en matière d’industrie, de numérique, d’espace, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, d’expertise comptable et de tourisme.
Marlène Schiappa a été nommée secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative rattachée à la Première ministre, a annoncé l’Elysée ce lundi 4 juillet.
L'Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative nomme Harmonie Guinard cheffe de cabinet au cabinet à compter du 11 juillet 2022.
L'Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative nomme Amandine Pasquier directrice du cabinet de Marlène Schiappa à compter du 22 juillet 2022.
Le Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique renforce la puissance de Bruno Lemaire et confirme que l'ESS reste à Bercy : Art. 1er. – I. – Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, d’économie sociale, solidaire et responsable ainsi qu’en matière d’industrie, de numérique, d’espace, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, d’expertise comptable et de tourisme.
Marlène Schiappa a été nommée secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative rattachée à la Première ministre, a annoncé l’Elysée ce lundi 4 juillet.
L'Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative nomme Harmonie Guinard cheffe de cabinet au cabinet à compter du 11 juillet 2022.
L'Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative nomme Amandine Pasquier directrice du cabinet de Marlène Schiappa à compter du 22 juillet 2022.
Les députés en charge de l’économie sociale et solidaire
Rendez-vous en juin pour les résultats des élections législatives 2022.