La CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur est la représentation régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La gouvernance est composée de fédérations, têtes de réseaux et unions, représentées par des femmes et des hommes qui portent un mandat avec un unique enjeu : une CRESS au service des entreprises de l’ESS.

LE BUREAU

Président | Denis PHILIPPE
1er Vice-Président | Yannick GALLIEN | En charge des mandats et de la relation aux associations
Vice-Présidente Déléguée | Anne-Claire BEL | En charge de la transition écologique
2e Vice-Président | Jean TICORY | En charge de la prospective et du développement
Vice-Président Délégué | Patrick JAMMES | En charge des fonds européens, et des JOP
Secrétaire Générale | Isabelle DOREY | En charge de la vie statutaire
Secrétaire Générale Adjointe | Colette BELLET | En charge de la vie statutaire
Trésorier | Bruno HUSS | En charge du modèle économique
Trésorier adjoint | Philippe GASSEND | En charge du modèle économique

Vices-Président.e.s

Franck MAILLE | En charge de l'écologie et de l'économie circulaire
Monique POZZI | En charge de l'égalité Femmes - Hommes
Matthieu BOHY | En charge de la formation professionnelle
Sam KHEBIZI | En charge de la culture, des arts et des spectacles

Membres
Fanny ANDREU | En charge du Tourisme
Corinne MARTIN | En charge du Sport
Françoise TESSONIER
Margot GIRARD

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Coopératives F. MAILLÉ, URSCOP | A. DELCASSE, URSCOP | COOP de France | P. BAUCHERY, CEPAC | B. DALBIEZ, Crédit Mutuel | F. ALEXANDRE, Crédit Agricole | P. CAPDEVIELLE, URSCOP | D.  HASSAINE, URSCOP | S. RADISSE, URSCOP | P.  GASSEND, BPMED | Crédit Mutuel | C. MARTINEZ, Crédit Coopératif

Mutuelles & Assurances D. PHILIPPE, UR PACA | C. MARTEL, UR PACA | C. COURT, UR PACA |  B. HUSS, MATMUT | L. LIPPI, MACIF | B. FEGHOUL, MAIF | L. LE GUEN, UR PACA | JL. IMAUVEN, UR PACA | C. DURAND, UR PACA | L. PERO, MATMUT | N. HENRY, MACIF | M. GUARESI, MAIF

Associations C. MARTIN, CROS (MA) | JP. ROUZAUD, URIOPSS (MA) | Y. GALLIEN Mouvement Associatif (MA) | I. DOREY, Ligue de l’Enseignement (MA) | M. BOHY, CEMEA (MA) | P. JAMMES, Léo Lagrange (MA) | S. KHEBIZI, COFAC (MA) | M. ARMANDO, URAF (MA) | F. ANDREU, UNAT (MA) | S. PHAILOUS, FRANCAS (MA) | G. PARAT, GRAINE PACA (MA) | AC. BEL Compagnons bâtisseurs (MA)

Entreprises sociales P. LANGLADE, COORACE PACA | C. HAMON, INTERMADE | M. AUBRY, LOSFOR | X.  CORVAL, EQOSPHERE | J. BONNABEL, France Active PACA | M. GIRARD, EVOLIO | L. CUOZZO, COORACE PACA | F. TESSONIER, ARARD | S. GEYER, LOSFOR | F. GREFFET, LA VARAPPE

Fondations et Fonds de dotation M. POUZET, Fondation AESIO | C. ELLENA, Fondation SOLIMUT Mutuelle de France | X. ROUQUEROL, Fonds de dotation Famille & Provence | J. TICORY, Fondation AESIOSyndicats d’employeurs C. BELLET, UDES (CG. SCOP) | E. BOUTTERIN, UDES (SNRL) | A. RICHIER ROSSI UDES (UGEM PACA) |  J. DERRIVES, UDES (UGEM PACA) | JM. DEJESUS, UDES (UNA) | MT. NEMROD (ADMR)

Regroupements territoriaux J. MARTINEZ, Délégation 04 | S. PERCHEVAL, Délégation 05 | Y. LIBRATI, Délégation 06 | M. POZZI, délégation 83 | R. DAVAU, Délégation 84 | D. PAULIN, Délégation 05 (UDESS)

Invités permanents R. CHARREYRE-FEST | J. BONNABEL | D. HECKEL

LE CONSEIL DES DELEGATIONS

· Président de la délégation en Vaucluse | Roland DAVAU
· Présidente de la délégation du Var | Monique POZZI
· Président de la délégation des Alpes-Maritimes | Yann LIBRATI
· Président de la délégation des Alpes-de-Haute-Provence |  Jérôme MARTINEZ
· Présidente de la délégation des Hautes-Alpes | Sandrine PERCHEVAL
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Coopérations internationales pour le développement de l’ESS en Méditerranée

La CRESS PACA est partenaire et partie prenante de plusieurs actions structurantes en faveur du développement de l'ESS sur le pourtour de la Méditerranée à travers des projets pilotes (Maroc et Tunisie), en tant que partenaire associé de IesMed (lien sur leur site : http://iesmed.eu/) ainsi que la participation au lancement de CoopMed.

Une politique régionale d’économie sociale et solidaire dans la région de Tanger-Tétouan Al Hoceima, Maroc

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire PACA (CRESS) appuie le Conseil Régional Tanger Tétouan depuis 2008 dans la mise en œuvre de sa Politique Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (PRESS) sur deux axes :

• La structuration des acteurs de l’ESS sur le territoire à travers l’appui à la création de la Maison de l’ESS.
• Le renforcement et le fonctionnement de l’Observatoire Régional de l’ESS Tanger-Tétouan Al Hoceima,

Ces échanges d’expériences reposent sur des connaissances complémentaires, celles de la CRESS PACA sur la création et le fonctionnement d’un Observatoire, ainsi que l’animation de réseau d’acteurs sur des thématiques transversales ; et celles du Conseil Régional sur la réalité des acteurs et la connaissance du territoire.
Les actions conduites en commun permettent d’accroître la visibilité et la reconnaissance des entreprises de l’ESS, ainsi que de leur potentiel de développement social et économique.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la coopération entre la Région Tanger-Tétouan – au Maroc – et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – en France.
 

Pour en savoir +
Lettre d'information janvier 2015          Lettre d'information mai 2015          Lettre d'information novembre 2015          Lettre d'information mai 2014    
Panorama de l'ESS
PRESS          NORESS          MESS          ORESS

 

IESS ! Initiatives d’emploi en économie sociale et solidaire en Tunisie

Impulsé par un consortium de structures méditerranéennes de la société civile, publiques et privées, IESS a pour esprit de favoriser la création d’emplois décents et durables en Tunisie à travers l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les gouvernorats de Kasserine, Jendouba, Sidi Bouzid et Mahdia.

L’objectif du projet d’une durée de 3 ans est de favoriser l’emploi à travers le développement de l’ESS, source de cohésion sociale, en privilégiant les régions défavorisées de Tunisie, à travers 2 axes d’interventions, le :

•     Renforcement des organisations d’appui pour leur donner les moyens d’appuyer l’ESS
•     Accompagnement à la création et au développement des entreprises ESS existantes ou potentielles

Les membres du consortium sont : COSPE (Italie), IesMed (Espagne), TCSE (Tunisie), ODCO (Tunisie), CRESS PACA (France), CGDR (Tunisie), ODNO (Tunisie), ANETI (Tunisie), ABCDE (Tunisie), REMESS (Maroc), Coeptis (France), ICOSI (France), CoopMed (France), Microfinanza & Sviluppo (Italie) et ICNS (Italie).

Pour en savoir +

• Etude 1 - Diagnostic de l'économie sociale et solidaire dans les gouvernorats d'intervention du projet IESS ! - IESS !
• Etude 2 - Organisations et dynamiques territoriales d'appui et de financement de l'ESS dans les gouvernorats d'intervention du projet IESS ! - CRESS PACA, iesMed

 

Un mode d’entreprendre

L’économie sociale et solidaire ou ESS est une façon de s’organiser, un “mode d’entreprendre”, utilisé dans quasiment tous les domaines de l’activité humaine, en France et partout dans le monde.

Comme le précise la Loi du 31 juillet 2014, les entreprises de l’ESS sont celle qui se donnent les principes suivants :

• Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.
• Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation - dont l’expression n’est pas liée à leur apport en capital - des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
• Une gestion responsable conforme aux principes suivants :
  • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise,
  • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées,
  • En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du boni de liquidation est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.
  • C’est en quelque sorte une Constitution sur laquelle les parties-prenantes de l’entreprise s’accordent et qui détermine les modalités de mise en oeuvre du projet de l’entreprise.

    A l’action !

    Les acteurs de l’économie sociale et solidaire aiment bien ces 3 verbes d’action :

    • associer, c’est mettre ensemble
    • coopérer, c’est agir conjointement
    • mutualiser, c’est prendre des risques réciproques et simultanés de façon solidaire

Définitions de François Rousseau (chercheur et praticien) « Gérer et Militer », Thèse, 2004, École Polytechnique Définitions de François Rousseau)

Des formes d’entreprises et organisations

En France, des statuts juridiques d’entreprise ou organisations sont directement adaptés à la définition et à la mise en oeuvre des ces principes.

Le statut de coopérative (loi de 1947), et par exemple une scop, société coopérative de salariés, ou une scic, société coopérative d’intérêt collectif, ou bien encore une cae, coopérative d’entrepreneurs, est la traduction de ces logiques. Ces sociétés adoptent le principe coopératif suivant : une personne vaut une voix (et non un titre financier = une voix).

Les associations, avec la liberté de définir ses propres principes de fonctionnement grâce à la loi des associations de 1901.

Les mutuelles et les fondations relèvent également du champ de l’économie sociale et solidaire en France (recherche de but non-lucratif, système de membres).

Il ne reste plus qu’à passer à l’action, en prenant soin de rechercher le respect effectif de ces principes.

La Loi ESS de 2014 permet également à toute société commerciale de demander un agrément pour être elle aussi reconnue pleinement en tant qu’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de l’agrément ESUS. 

Ainsi, la loi économie sociale et solidaire appelle les entreprises qui souhaite s’y référer à mettre en oeuvre des principes internes de gouvernance démocratique, et à spécifier dans leurs statuts la manière dont elles l’organisent.

Qu’est ce que l’utilité sociale ?

L’utilité sociale, c’est un objet particulier que peut se donner une entreprise. Voici la définition donnée par la loi ESS de 2014. Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises dont l’objet correspond à une des trois conditions suivantes :

1. Apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle, de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;
2. Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
3. Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°

Utilité sociale n’est pas systématiquement synonyme d’innovation sociale (voir plus bas). En effet, une activité peut être socialement utile (et il y en a de nombreuses !), sans pour autant présenter de forme particulière d’innovation.

Qu’est ce donc qu’une innovation sociale ?

C’est une forme particulière d’innovation centrée sur une réponse soutenable à un besoin social ou sociétal, c’est à dire en rapport avec un enjeu de société (s’alimenter, se loger, se fournir en biens, en énergie etc.) L’innovation sociale – également définie par la Loi ESS du 31/07/2014 - caractérise le projet ou l'activité d'une entreprise dont la finalité est d'offrir des biens ou services qui :

• répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit par le marché ou par les politiques publiques ;
• ou répondent à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, de processus de production, d’organisation ou d’implication des bénéficiaires concernés

L’innovation sociale peut être portée par une entreprise de l’ESS, ou par une entreprise sous une autre forme juridique.

Dans la plupart des cas, une activité ou un projet socialement innovant a un impact en termes d’< a href="#def-utilite-sociale>"utilité sociale (cf plus haut).

Plus d’information :

• Le Guide de l’Innovation Sociale - CRESS PACA / LEST-CNRS

Qu'appelle t’on alors la lucrativité limitée ?

Principe fort de l’économie sociale et solidaire, la lucrativité limitée, c’est s’assurer que la majorité des bénéfices sont réinvestis pour le développement ou le maintien de l’activité de l’entreprise. Et c’est aussi la dé-corrélation entre capital investit et pouvoir au sein de la structure. Les parts sociales peuvent être rémunérées, mais le pilotage de l’entreprise sociale et solidaire n’est pas lié au volume des parts détenues. Ce faisant, c’est garantir que la rentabilité de l’entreprise est bien au service de sa raison d’être, son projet ou objet social. C’est une des traductions des principes évoqués plus haut.

Quelques repères historiques sur l’économie sociale

• 1850 Loi sur les Sociétés de secours mutuels
• 1856-1900 Forte participation de l’économie sociale aux principales expositions universelles
• 1901 Loi de liberté d’association pour tous
• 1945 Ordonnance portant statut de la mutualité
• 1947 Loi sur la coopération
• 1980 Charte de l’Economie Sociale, publiée en 1980 par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA)
• 1981 Premier décret reconnaissant l’économie sociale
• 2001 Loi sur la société coopérative d’intérêt collectif (Scic)
• 2002 Charte Européenne de l’Economie Sociale, Conférence européenne de l'économie sociale (CEP-CMAF, Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations, Fondations - Salamanque)
• 2002 Premières élections Prud’homales avec représentation des Syndicats d’Employeurs dans l’économie sociale
• 2003 Organisation en novembre du 1er Mois de l’ESS en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, opération devenue nationale depuis 2008
• 2004 Création du CNCRES, Conseil National des CRESS (sous le nom de Conférence nationale des CRES) en tant qu’outil réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire
• 2006 Création du Conseil supérieur de l’économie sociale (CSESS)
• 2006 Le Statut de Société Coopérative Européenne (SCE) est créé au niveau européen, avec une transposition dans le droit national 2 ans après en France, avec la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2006
• 2007 Création du premier Observatoire Régional de l’économie sociale et solidaire de France dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• 2014 Adoption de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire le 31 juillet 2014

Depuis plus de 30 ans, la Chambre Régionale des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (la CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur) est l'acteur qui représente institutionnellement auprès des décideurs économiques, privés et publics, de la région les entreprises de l'ESS. Elle est la référence légale reconnue par la loi Hamon du 31 juillet 2014 et le porte-voix des entreprises de l’ESS de la région Sud (les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles, les entreprises sociales et les syndicats d’employeurs). Elle est reconnue comme un acteur de rang consulaire. 

Les missions de la CRESS

1. REPRESENTER |  La mission première de la chambre régionale est de représenter les entreprises de l’ESS auprès des pouvoirs publics et de défendre leurs intérêts >> Toutes les actions de la CRESS

2. ACCOMPAGNER | Permettre aux entreprises de l’ESS d’accéder à des solutions d’accompagnement individuel ou collectif, via des dispositifs (qu’elle anime, qu’elle pilote, ou dont elle est partenaire) >> Tous les accompagnements

3. ANIMER | La CRESS organise des événements et propose aux entrepreneur⋅e⋅­s des animations économiques dans les territoires. De nombreux rendez-vous professionnels pour développer ses relations d’affaires, pour gagner en expertise ou pour rejoindre un réseau d’entreprises locales (la mise en réseau) >> Toutes les prochaines animations

4. INFORMER & PROMOUVOIR | La CRESS valorise les actions des entreprises de l’ESS via ses supports de communication. Elle décrypte l’actualité de l’ESS et repère les opportunités économiques pour les entrepreneur⋅e⋅­s et leurs activités >> Toute l'actualité de l'ESS

5. OBSERVER | Une des dernières missions est la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire >> Toutes les publications de l'Observatoire

La CRESS, au service des entreprises de l'économie sociale et solidaire

La CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur est au service des associations, coopératives, fondations, mutuelles, entreprises sociales (agrément ESUS) et syndicats d’employeurs de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

télécharger l'offre de service

Les entreprises de l’ESS adhèrent à la Chambre régionale pour bénéficier de l'ensemble de l'offre de services en fonction de leurs besoins. 
 

devenir membre

La CRESS, partenaire des acteurs publics et privés

Pourquoi devenir partenaire ?

1. POUR INSCRIRE UN AVENIR ET UN MONDE D’APRÈS PLUS DURABLES, ancrer l’ESS au coeur des transitions écologique, économique et sociale.
2. POUR RÉAFFIRMER LES VALEURS républicaines, démocratiques, et de cohésion sociale aux côtés de la Chambre régionale.
3. POUR DÉVELOPPER ENSEMBLE DES COOPÉRATIONS ÉCONOMIQUES qui ont du sens : un collectif engagé et solidaire, oeuvrant dans l’intérêt général des territoires et de ses habitants.
4. POUR PROUVER VOTRE ALIGNEMENT AVEC LES VALEURS FONDAMENTALES DE L’ESS telles que : la lucrativité limitée, l’utilité sociale et l’innovation sociale, redonnant à l’humain toute sa place.
5. POUR LUTTER CONTRE LES ACTEURS DU « GREEN SOCIAL WASHING »
6. POUR REJOINDRE UN RÉSEAU D’ENTREPRISES LOCALES via les délégations départementales : Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
7. POUR ÊTRE AUX CÔTÉS D'UN ACTEUR INSTITUTIONNEL DE RÉFÉRENCE reconnu par la loi Hamon ESS 2014 ayant une vision différente de l’entrepreneuriat.
8. POUR SOUTENIR LES ACTIONS DE LA CRESS de la défense des intérêts des entreprises jusqu’au centre de compétences qu’elle représente, pour permettre le développement de l’ESS dans les territoires.
9. POUR APPROUVER LE PROFESSIONNALISME ET L’EXPERTISE des équipes élue et salariée de la Chambre régionale.
10. POUR VENIR CONFORTER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE assurer son indépendance, permettre le changement d’échelle de la CRESS et ainsi lui donner des moyens supplémentaires au service des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

télécharger la plaquette institutionnelle