La Région Sud fait de la redynamisation des centres-villes une priorité en soutenant directement les commerces à s’installer et à se développer grâce au dispositif « Mon projet de rénovation ». La Région Sud peut octroyer une subvention d'investissement d'un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire en phase de création ou de développement sont éligibles. 

 

présentation

Les projets éligibles concernent des nouveaux investissements amortissables dont le montant unitaire ou celui d’un lot regroupé considéré comme un tout dépasse 500€ HT.
Sont pris en compte notamment les travaux de second œuvre, le matériel professionnel, les biens d’équipements.

Sont exclus des dépenses éligibles :

les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing,
les investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain,
les climatisations,
le matériel roulant immatriculé, matériel flottant,
les travaux de gros œuvre,
les sites internet vitrine ou de vente en ligne,
Le matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans),
les interventions de réparation et/ou maintenance,
toutes les dépenses de fonctionnement, comme :

- le nettoyage, le traitement des nuisibles,
- les dépenses sous forme d’abonnements,
- la constitution de stock,
- les campagnes de communication,
- l’achat de consommables et petits matériels (plantes, petit outillage, services de table,  ustensiles, textile…),
- le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse.

Qui peut répondre ?

- Artisans, commerçants ou entreprises de l'économie sociale et solidaire en phase de création ou de développement :
- exerçant une activité de vente de biens ou de services au moins huit mois par an dans un établissement accueillant du public ;
- dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif. Cliquez ici pour vérifier si l’adresse de votre établissement se trouve dans le périmètre ciblé.
 
- Ou, aux entreprises ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre de Mon projet d’entreprise.

Dans les deux cas, les entreprises doivent aussi réunir de manière cumulative les critères suivants :

- Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, présenter un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € HT et 1,5 M€ HT ;
- Ne pas se trouver en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire.

Sont exclus :

Les professions libérales réglementées ;
Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) ;
Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;
Le commerce de gros ;
Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;
Les sociétés civiles immobilières ;
Les établissements publics.

pourquoi répondre ?

L’aide régionale correspond à 40 % des dépenses éligibles déterminées à partir des factures acquittées présentées lors du dépôt de la demande et datées de moins de 6 mois. Elle est comprise entre 2 000 € et 5 000 €, avec un minimum de dépenses éligibles de 5 000 € H.T.

La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.

Une même entreprise qui aurait plusieurs établissements pourra obtenir au maximum trois subventions pour trois établissements différents. L’ordre chronologique sera respecté. 

Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans.

Cette aide est non cumulable pour les mêmes dépenses avec un autre dispositif d’aide régionale.

Bonification de l’aide objectif 100% plan climat :

Pour faire entrer votre entreprise dans la transition écologique et réduire vos dépenses d’énergie, vous pouvez obtenir une aide plus importante avec la bonification 100% Plan climat. Si votre investissement est conforme à certains critères environnementaux, comme l’achat d’un équipement à haute performance énergétique, l’achat de mobilier issu du réemploi ou encore des travaux de rénovation énergétique (Voir le document Bonification), le taux d’intervention de la Région pourra alors être majoré de 10 % pour les dépenses éligibles. Exemple : vous achetez une chambre froide et un four professionnel étiquetés très faible consommation d’électricité ainsi que du mobilier pour réagencer votre magasin issu du réemploi pour un montant total de 10 000 €, la subvention Région avec la bonification sera de 5000 € (contre 4 000 € sans la bonification).

contact et candidatures

Téléphone : 0 805 805 145
zerorideauferme@maregionsud.fr

Vérifiez si votre établissement se situe dans le périmètre centre-ville de l’une des communes ciblées par le dispositif via l’application Programme Zéro rideau fermé

Pour permettre son instruction, votre dossier de demande de subvention avec ses pièces justificatives doit être déposé exclusivement sur la plateforme dédiée au dispositif en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/zero-rideau-ferme-investissement

Ressources à télécharger :

Bonification.pdf

(PDF-122 Ko)

cadre_d_intervention_ZRF_oct_22.pdf

(PDF-603 Ko)