Le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’économie circulaire. Cet appel à projets vise à promouvoir des projets innovants et expérimentaux sur les traitements des déchets.Les associations sont éligibles. Date limite de dépôt : 31 mars 2023. 

 

présentation

Le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’économie circulaire participe à la mise en œuvre de sa compétence en matière de développement économique planifiée grâce au Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (S.R.D.E.II) et de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets intégrée au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Equilibre Territorial (S.R.A.D.D.E.T).

Le soutien aux projets innovants permettant de favoriser la réduction à la source ou le recyclage des déchets pour qu’ils deviennent une nouvelle ressource est essentiel. Ce soutien permet à la fois de capitaliser en vue de généraliser les bonnes pratiques, et de disposer d’exemples vitrines, argumentaires efficaces de mobilisation des acteurs du territoire. Par cet Appel à projets, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite permettre aux acteurs du territoire de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer ces matières en une nouvelle ressource. En ce sens, le soutien de la Région à l’économie circulaire, via cet appel à projets, participe à l’atteinte des objectifs du Plan climat de la Région voté le 23 avril 2021, contribuant ainsi à l’engagement national sur l’Accord de Paris entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Cet appel à projets vise à promouvoir des projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs suivants dans le respect de la hiérarchie des traitements des déchets :

Faire de la prévention et de la valorisation des déchets une ressource pour les territoires,
Favoriser l’économie circulaire,
Optimiser la valorisation,
Réduire la quantité de déchets destinés au stockage et à l’incinération,
Favoriser le développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées à la valorisation matière des déchets,

Les principaux enjeux sont de :

Permettre la mise en oeuvre des projets d’économie circulaire en région,
Favoriser la mutation du système productif régional vers des procédés moins impactant pour l’environnement et plus économes en ressources,
Soutenir l’amélioration de la performance environnementale des produits en développant le principe d’écoconception et d’affichage environnemental,
Favoriser l’émergence de filières de valorisation innovantes,
Réduire le recours aux ressources naturelles.

Il est décomposé en 2 volets :

Volet 1 : Produire en économisant les ressources
Volet 2 : Favoriser des projets innovants de valorisation locale de la matière.

calendrier

Dépôt des fiches projet vendredi 31 mars 2023

 Auditions des projets éligibles au cours du mois d’avril 2023

Dépôt du dossier de demande de subvention complet vendredi 19 mai 2023

Qui peut répondre ?

Le volet 1 : Les entreprises, associations œuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.

Le volet 2 : Ce volet est destiné aux entreprises, associations et collectivités et toutes structures oeuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.lières ;
Les établissements publics.

pourquoi répondre ?

Etudes

Les études de conception, de diagnostic, de faisabilité, de recherche et de caractérisation de gisement avec recherche de débouchés et de partenariat,
L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, directement liée à la réalisation du projet,
Les études de faisabilité technico-économiques voire juridiques visant à mesurer les chances de réussite pour un projet.

Prototypes et projets

Les prototypes / pilotes visant à valider de nouveaux procédés, nouveaux modes d’organisation

Quelle est la nature de l'aide ?

La prise en compte des dépenses éligibles dépendra de la nature du projet (Investissement ou Fonctionnement).

L’opération ne doit pas être commencée avant le dépôt de la demande de subvention complète c'est-à-dire qu’aucune commande ne doit avoir été passée.

contact et candidatures

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction de la Biodiversité et de la Mer
Service économie circulaire et déchets
filidechet@maregionsud.fr

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER

Appel à projets Filidéchet

(PDF-841 Ko)

Fiche Projet Filidéchet

(PDF-425 Ko)