​Appel à projets « Ensemble pour une nature Zéro déchet plastique 2021 » | La Région Sud
Régionale

Entreprises et associations, vous avez une démarche innovante et territoriale « Zéro déchet plastique » ? Vous souhaitez un accompagnement financier sur vos dépenses en lien avec votre projet ? La Région Sud lance un appel à projets régional jusqu’au 22 janvier 2021. 

Détails de l’appel à projets

Dans le cadre de son Plan climat « Une COP d’avance », la Région s’est engagée à préserver son patrimoine naturel et protéger la biodiversité. Pour la 5ème année consécutive, la Région lance un Appel à projets « Ensemble, pour une nature zéro déchet plastique » au titre du fonds de dépollution pour la protection de la Méditerranée et la préservation des milieux naturels et aquatiques contre les pollutions par les matières plastiques (action 81 du Plan climat : Une COP d’avance).

Concrètement, il vise la mise en œuvre de pratiques et solutions innovantes en faveur :
o de la réduction d’usage des plastiques inutiles ou interdits à terme avec la mise en œuvre de la loi AGEC ;
o du tri maximal du plastique en vue de sa valorisation ;
o de l’achat d’objets ou produits fabriqués en matières plastiques recyclées15 ;
o de la prévention de rejets ou abandons de déchets dans les milieux naturels ;
o de mesures de protection pérenne contre la pollution plastique des milieux naturels

Les solutions innovantes visées sont des solutions qui répondent à des enjeux du territoire non encore pris en charge. L’innovation pourra être technologique pour les solutions que pourront apporter les entreprises et les associations. L’innovation sera aussi territoriale et pourra se fonder sur l’essaimage d’outils ayant fait leur preuve sur d’autres territoires ou encore sur de l’expérimentation. Dans le cadre d’expérimentation sans référentiel, les lauréats prennent soin de mettre en place des indicateurs afin d’évaluer la méthode et de prévoir un temps de capitalisation sur celle-ci au bénéfice d’autres structures ou territoires à l’avenir dans une perspective de transférabilité de l’expérience.
 
Pour cette 5ème édition, la Région souhaite spécifiquement accompagner les démarches « Zéro déchet plastique » : en 4 axes :

1. lors de manifestations à forte notoriété, dans le cadre des pratiques sportives quotidiennes pour le grand public et dans les parcs d’attraction ;
2. pour le montage d’opérations de nettoyage de très grande ampleur sur le territoire régional.
3. les entreprises et les associations ayant des projets ou/et solutions innovants
4. des parcs naturels régionaux, syndicats de rivières et gestionnaires de milieux.

Les projets se déroulant hors du territoire régional seront inéligibles. La durée maximale du projet ne pourra excéder 24 mois.

Calendrier

Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention complet : Vendredi 22 janvier 2021 à 16 h.

Pour qui ?

Axe 1 : organisateurs de manifestations à forte notoriété (secteurs du sport, de la culture, du patrimoine), acteurs sportifs et parcs d’attraction
Les projets et leur porteur devront être basés en région. Sont éligibles : - les acteurs publics, en particulier les communes et EPCI et les Parc Naturels ; - les entreprises, les associations ; - les fédérations ligues sportives ou acteurs du mouvement sportif représentant une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports ; - les organisateurs d’évènements, les gestionnaires de parcs d’attraction ; - les offices de tourisme, les agences de développement déployant une démarche exemplaire et élargie, apportant des outils et une méthodologie aux organisateurs d’évènements.
 
Axe 2 : Opérations d’envergure de nettoyage des bassins versants ou zones côtières et littorales
Les acteurs publics et leurs regroupements. Les associations.
 
Axe 3 : Les entreprises ou associations ayant des projets ou/et solutions innovants
Seront éligibles à candidater au présent Appel à projets, toutes entreprises privées, associations d’entreprises ou associations à but non lucratif dont le siège social se situe en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le projet est développé sur le territoire régional et répondant aux mentions énoncées dans le paragraphe « Critères d’évaluation »

Axe 4 : Parcs naturels régionaux, syndicats de rivières et gestionnaires de milieux
Structures publiques du territoire, gestionnaires de milieux naturels.

Pourquoi participer ?

Actions financées.
Seules les dépenses qui concourent à la réalisation du projet pourront prétendre à un soutien financier de l’appel à projets. Il peut s’agir de dépenses externes et/ou internes, de fonctionnement et/ou d’investissement.
Le montant de la subvention est plafonné à 80 000 €, dans la limite de 80% d’aides publiques sur les dépenses éligibles.

Contact & candidature

Pour toute information avant dépôt de la candidature :

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de la Biodiversité et de la Mer
Service Economie Circulaire et Déchets
27 place Jules GUESDE
13481 MARSEILLE Cedex 20

Diane FREQUELIN SANT
Chargée de mission Service Economie Circulaire et Déchets
Ligne directe : 04 93 72 44 22 dfrequelinsant@maregionsud.fr

Anne Laure GOY
Chef de service adjoint Service Economie Circulaire et Déchets
algoy@maregionsud.fr

Le dossier complet de demande de subvention, sur lequel sera précisé « Appel à projets Ensemble pour une nature Zéro déchet plastique 2021 » en objet, devra être déposé sous format électronique
Il est parallèlement envoyé par mail aux adresses suivantes : 1. algoy@maregionsud.fr 2. dfrequelinsant@maregionsud.fr 3. mlraynaud@maregionsud.fr