De quoi s'agit-il?

Le Guide des Bonnes Pratiques de l’ESS est instauré par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014.

Il s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire et rentre en application en 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés et en 2018 pour les autres.

L'objet de ce guide "de convictions" est d'engager l'ensemble des acteurs.trices de l'ESS dans une dynamique d'amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au coeur de l'identité de l'ESS.

Le guide est en fait composé de deux livrets.

• Le livret 1 reprend les 8 thèmes, les domaines d’actions, les questions importantes et des indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques.
• Le livret 2 est une notice détaillée du guide. Il se compose de fiches détaillées sur les 8 thèmes et leurs enjeux, propose des exemples de questions complémentaires, présente des exemples de réalisation des thèmes au sein d’entreprises de l’ESS et met en exergue des ressources de type bibliographique et juridique.

8 thèmes ? Lesquels ?

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique
2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
3. La territorialité
4. La politique salariale et l'exemplarité sociale
5. Le lien avec les utilisateurs
6. L’entreprise et la diversité
7. Le développement durable dans sa dimension environnementale
8. L’éthique et la déontologie

Le Tour Paca, de quoi parlons-nous ?

Avec le soutien du réseau national des CRESS et du Conseil Supérieur de l'ESS, votre Chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur va à la rencontre des entreprises d'ESS du territoire régional pour :

• vous informer et vous sensibiliser à ce nouveau cadre juridique
• vous faciliter la mise en oeuvre du guide au sein de votre entreprise ;
• créer des temps d’échange et de partage autour de vos pratiques d'entreprises de l’ESS. C'est dans ce sens que les ateliers ont lieu en mode "forum ouvert".

Le Tour Paca, comment ça marche?

Pour être au plus proche des territoires et vous permettre de rejoindre la démarche, la CRESS PACA propose 4 étapes, à Marseille, Nice et Avignon. Les inscriptions sont ouvertes étape après étape.

Le programme du 19.12 :

• 8h30-9h : accueil café, émargement
• 9h-9h15 : propos introductifs par Denis Philippe, Président de la CRESS PACA
• 9h15-9h40 : présentation de la démarche par David Heckel, Directeur de la CRESS PACA
• 9h45-11h : 1ère ronde dédiée aux thèmes 1 à 4 du Guide.
  • Animation en mode « forum ouvert » : 
    • Identifions-nous déjà des "bonnes pratiques" sur ce thème ?
    • Avons-nous des craintes, des inquiétudes, des interrogations quand à la mise en oeuvre de ce thème?
    • Quelle opportunité d'action pouvons-nous mettre en oeuvre vis-à-vis de ce thème?
• 11h-11h10 : changement de ronde
• 11h15-12h30 : 2ème ronde dédiée aux thèmes 5 à 8 du Guide.
• 12h40 : restitution flash animée par Thibault Pourbaix, CRESS PACA
• 13h-14h : cocktail

Découvrir les autres dates :