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Zoom sur la portabilité du droit individuel à la formation (DIF)
le 08/07/2010
La réforme de 2009 introduit la « portabilité » du DIF.
Derrière ce barbarisme se cache la possibilité de conserver les heures acquises au titre du DIF et de les utiliser après la rupture de travail. (Rappelons que le DIF, crée par la loi sur la formation professionnelle de 2004, permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an pour les salariés à temps plein, il est cumulable sur six ans, dans la limite de 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, le crédit est cumulé au prorata temporis).
Après la rupture du contrat de travail (sauf en cas de licenciement pour faute lourde), si on n'a pas utilisé le solde d'heures acquises pendant le préavis, on pourra le faire : soit au cours d'une période de chômage, en accord avec son référent Pôle Emploi, pour suivre une formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), soit chez un nouvel employeur, dans les 2 ans suivant l'embauche. La portabilité du DIF impose par ailleurs à l'employeur d'ajouter 3 nouvelles mentions sur le certificat de travail remis au salarié à l'expiration de son contrat ( Décret n°2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010) : le solde du nombre d'heures acquises et non utilisées par la salarié au titre du DIF, la somme correspondant à ce solde (9,15€ x le nombre d'heures), et l'Opca compétent pour financer, le cas échéant, l'action de formation suivie pendant la période de chômage.
