Le financement des entreprises de l'ESS dans les départements des Bouches du Rhône et du Var
La mesure 4-2.3 "Appui aux microprojets collectifs" de la programmation du Fonds Social Européen 2007/2013 et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur au titre du PROGRESS soutiennent le dispositif Microprojets en Paca.
La CRESS Provence Alpes Côte d’Azur a été désignée en tant qu’organisme intermédiaire pour animer le dispositif Microprojets sur les départements des Bouches du Rhône et du Var.
Le dispositif soutien des initiatives innovantes, socialement utiles et disposant d'un impact en terme d'emploi ou de développement économique.
Principales caractéristiques pour l’éligibilité des microprojets :
Etre un nouveau projet en phase de montage au sein d’une structure collective (association, coopérative)
- Le microprojet doit impacter positivement l’emploi local.
- Il doit créer de la valeur ajoutée et avoir une utilité sociale pour le territoire.
- Le coût total du microprojet est de 23 000 € maximum.
- Le projet peut être financé à 100%.
- Priorité à une structure qui n’a pas accès directement à des financements de droit commun.
- Prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Si la durée maximale des projets cofinancés par le FSE est de 36 mois, la durée effective des microprojets varie de 6 à 12 mois.
Un soutien financier
Une subvention d’amorçage de 23 000 euros maximum réservée exclusivement pour le financement des frais liés directement à la mise en œuvre de votre microprojet (exemples de poste de dépenses éligibles : dépenses directes de personnel, charges directes de fonctionnement, prestataires externes liées à l'opération…).
Un accompagnement
En fonction de vos besoins, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement au montage du microprojet.
Le dispositif Microprojets soutient des activités nouvelles, en création et qui répondent à l’une des priorités suivantes :
- Les créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois (écotourisme, environnement, commerce équitable…).
- Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires.
- Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.
Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.
- La lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
- Les actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes (plus de 16 ans) et des séniors (45 ans et plus).
Quelques exemples de projets déjà financés :
- Montage d'un projet de création de jardins collectifs à Mas-Thibert (Arles-13)
- Création d'un cybercafé solidaire permettant l'accés au TIC des plus démunis, dans un lieu éco-responsable proposant des rencontres citoyennes (Roquevaire-13)
- Montage d'une ressourcerie de quartier (Marseille-13)
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour un centre d'affaires solidaires de la plateforme d'ESS (Toulon-83)
- Entretien d'un jardin didactique (Méounes-lès-Montrieux-83)
Pour vous informer et candidater
Contactez la CRESS Paca par mail microprojets@cresspaca.org ou téléphone au
04 91 54 96 75.
Documents à télécharger
Attention cette rubrique évolue et les documents sont mis à jour régulièrement !
Qu'est-ce qu'un microprojet?
Guide du candidat au FSE
Plaquette de présentation nationale de la mesure 4.2.3
Plaquette de présentation régionale du Dispositif en Paca
Dossier de demande de subvention
Dossier plan de financement - dossier FSE
Dossier de demande de subvention FSE commenté
Notice explicative au dossier de demande de subvention FSE
La prise en compte des priorités transversales
Egalité hommes/femmes
Egalité hommes/femmes (suite)
Zoom sur le Vieillissement Actif (FSE 2007-2013)
Pour les actions d'assistance aux personnes : Bien renseigner les indicateurs D1-D2
Délégation de signature
Fiches action PROGRESS (Région PACA)
Liens utiles :
Autre(s) document(s) :
Portraits de Microprojets
Quelques idées reçues sur le FSE
Article de La Marseillaise sur le dispositif Microprojet