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Dispositif Microprojets : le financement des entreprises de l'ESS dans les Bouches du Rhône et le Var

Au 1er novembre 2011, 54 microprojets financés... et 50 à venir pour 2012 et 2013 ! La mesure 4-2.3 "Appui aux microprojets collectifs" de la programmation du Fonds Social Européen  2007/2013 et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur  au titre du PROGRESS soutiennent le dispositif Microprojets en Paca.

La CRESS Provence Alpes Côte d’Azur  a été désignée en tant qu’organisme intermédiaire pour animer le dispositif Microprojets dans les Bouches du Rhône et le Var.

Le dispositif soutien des initiatives innovantes, socialement utiles et disposant d'un impact en terme d'emploi et de développement sur le territoire régional.


Principales caractéristiques pour l’éligibilité des microprojets :

Etre un nouveau projet en phase d'émergence au sein d’une structure collective (association, coopérative)

  • Le microprojet doit impacter positivement l’emploi local.
  • Il doit créer de la valeur ajoutée et avoir une utilité sociale pour le territoire.
  • Le candidat doit être domicilié dans les Bouches du Rhône et le Var et avoir un numéro de SIRET lors de sa candidature.
  • Le coût total du microprojet est de 23 000 € maximum et de 25 000 € maximum pour les projets spécifiquement dédiés à l'égalité femmes / hommes.
  • Le projet peut être financé à 100%.
  • Priorité aux structures qui n’ont pas accès directement à des financements de droit commun.
  • Prise en compte impérative des priorités communautaires :
    Egalité hommes/femmes
    Egalité des chances
    Innovation
    Développement durable
    Vieillissement actif
    Intégration des personnes handicapées
  • Les projets durent habituellement de 6 à 12 mois (se référer aux appels à candidature).

Un soutien financier

Une subvention d’amorçage de 23 000 euros maximum pour :

  • Des frais de personnel (contrats aidés éligibles)
  • Des frais de fonctionnement directement rattachables à l’opération
  • D’éventuels frais de prestations externes
  • Un forfait de dépenses indirectes (sous réserve d’éligibilité)

Le FSE et la Région PACA cofinancent à 100% le dispositif.


Un suivi technique

La CRESS PACA accompagne les bénéficiaires du dispositif tout au long du Microprojet et promeut les projets au travers de ses outils techniques, financiers, de communication. 


Le dispositif Microprojets soutient des activités nouvelles, en création et qui répondent à l’une des priorités suivantes :

  • Les créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois (écotourisme, environnement, commerce équitable…).
  • Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires.
  • Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.

Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.

  • La lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
  • Les actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes (plus de 16 ans) et des séniors (45 ans et plus).

Quelques exemples de projets déjà financés :

  • Réseau d'économie sociale et solidaire du livre (Barjols – 83)
  • Espace de travail collaboratif avec service de garde d'enfants (Marseille – 13)
  • Préfiguration d’une offre régionale de formation aux TIC, adaptée aux besoins des professionnels de l’action socioculturelle (Marseille- 13)
  • Création des conditions de mise en place d’un espace test agricole dans le Var.  (Le Cannet des Maures – 83)
  • Amorçage d'une plateforme de promotion du mécénat culturel collectif et mutualisé et de nouvelles techniques de partenariat (Marseille -13)

Pour s'informer :

  • Le Service Animation et Gestion organise régulièrement des réunions d’information collective sur les 2 départements concernés.
  • Ces réunions font l’objet d’une information sur notre site.
  • Les candidats au dispositif sont invités à s’y inscrire.
  • Un formulaire dédié est mis en ligne dès qu’une date est arrêtée.

Pour candidater :

La CRESS PACA diffuse un appel à projet dès que le calendrier de programmation est arrêté par la Préfecture de Région.
Cet appel précise :

  • La date limite de dépôts des candidatures
  • La date prévisionnelle du Comité de Sélection et de Programmation
  • La date à partir de laquelle les projets peuvent démarrer

Si aucune date de Comité de Sélection et de Programmation n’est communiquée sur le site de la CRESS, c’est que le calendrier de programmation n’est pas fixé.

Service Animation et Gestion : microprojets@cresspaca.org  ou  04 91 54 96 75.

 


Documents à télécharger pour candidater

Obligations liées à l'octroi d'une subvention du FSE (maj 31/07/2013)

La prise en compte des priorités transversales

Egalité hommes/femmes

Egalité hommes/femmes (suite)

Zoom sur le Vieillissement Actif (FSE 2007-2013)

Guide du candidat au FSE (pour information)

Fiche action du dispositif CREER (pour information)

Délégation de signature

Logo Fonds Social Européen

Logo Région Paca

Logo Commission européenne

Baréme fiscal indemnités kilométriques 2013


Liens utiles :


Autre(s) document(s) :

Portraits de Microprojets

Quelques idées reçues sur le FSE

Article de La Marseillaise sur le dispositif Microprojet


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