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Actualités
Revalorisation de la rémunération de stagiaire
- Publié le 30 janvier 2015
- par CRESS PACA
- Obligation de rémunération
Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.
Pour le calcul de la présence du stagiaire, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.
En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage.
- Montant minimum
L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui varie chaque année.
Si par exemple le stage débute le 1er décembre et s'achève le 31 janvier, la gratification minimale est revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier.
Date de signature convention de stage | Gratification minimale par h de stage | Gratification mensuelle minimale* | L'indemnité ne peut pas être inférieure à |
|---|---|---|---|
Jusqu'au 30/11/2014 | 2,875 €jusqu'au 31.12.2014 | 436,05 €jusqu'au 31.12.2014 | 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 €x 0,125 = 2,875 € |
3,00 € à partir du 01.01.2015 | 455,01 € à partir du 01.01.2015 | 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 €x 0,125 = 3,00 € | |
Entre le 1er et le 31/12/2014 | 3,1625 €jusqu'au 31.12.2014 | 487,03 €jusqu'au 31.12.2014 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 €x 0,1375 = 3,1625 € |
3,30 € à partir du 01.01.2015 | 508,20 € à partir du 01.01.2015 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 €x 0,1375 = 3,30 € | |
Entre le 01/01/2015 et le 31/08/2015 | 3,30 € | 508,20 € | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 €x 0,1375 = 3,30 € |
À partir du 01/09/2015 | 3,60 € | 554,40 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 €x 0,15 = 3,60 € |
Pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires, il faut multiplier le taux horaire minimal :
- jusqu'au 30 novembre 2014, par 151,67 heures,
- à partir du 1er décembre 2014, par 154 heures.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de l'indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.