Régionale
MARC (Mode Alternatifs de Règlement des Conflits), MARD (Mode Alternatifs de Règlement des Différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient.
La médiation, la conciliation et l'arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l'objet d'un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n'est pas un magistrat. Mais qu'est ce qui les distingue alors ?

C'est essentiellement la posture du tiers, son rôle et le statut du « résultat » du processus.

  • La médiation

La médiation est un mode de résolution des conflits qui vise à aider les parties à trouver par elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose. Dans un cadre neutre et dans la plus stricte confidentialité, le médiateur (qui est formé) garantit le bon déroulement du processus, l'équilibre de la parole, l'écoute. Il est neutre et indépendant des parties.

Le médiateur ne conseille pas et ne juge pas, il fait en sorte qu'une solution négociée puisse émerger. Cette solution ne reflète pas son point de vue ou son interprétation mais de la seule volonté des parties.

Le médiateur peut être désigné par les personnes concernées directement (médiation conventionnelle) ou par un juge (médiation judiciaire) mais il est indépendant et n'agit pas sur délégation du juge.

  • La conciliation

La conciliation est au départ un pouvoir du juge, qu'il délègue à un conciliateur, auxiliaire de justice bénévole. Il est désigné par les parties mais n'est pas nécessairement indépendant.

Le conciliateur essaye de rapprocher les points de vue en faisant des propositions en ce sens, ce que ne fait pas un médiateur.

La solution au litige est librement choisie et acceptée par les Parties mais elle est le reflet de l'interprétation du conciliateur et de ce qu'il estime être une solution équilibrée face à la situation qui lui est soumise.

  • L'arbitrage

L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre.

A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige.

Pour aller plus loin :

 

 

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