L'Edito
L'économie sociale et solidaire : une chance pour l'économie française
le 31/05/2010
La Chambre régionale élit son nouveau Président : Monsieur Michel FAURE
Mesdames, Messieurs,
Ce 29 avril 2010, la famille coopérative à qui revient le tour d'assurer la présidence de la Chambre Régionale a proposé ma candidature au Conseil d'Administration. Je remercie les différentes familles qui composent notre assemblée de m'avoir accordé sa confiance pour un mandat dans le cadre duquel je souhaite prolonger et amplifier l'ambition portée par notre ancienne présidente Marcelle GAY.
Vous découvrirez dans les pages de cette édition de l'ETOILE la composition du nouveau Bureau de la Chambre Régionale.
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, UNE CHANCE POUR L'ECONOMIE FRANCAISE
Le député Francis VERCAMER a présenté ce mercredi 28 avril au gouvernement un ensemble de propositions pour développer l'économie sociale et solidaire.
Le rapport sous-titré « l'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi » est composé de 3 constats, 4 orientations et 50 propositions tirées d'une cinquantaine d'auditions. Ce rapport constitue pour le député une première étape qui devra se prolonger dans le cadre des travaux d'un Conseil Supérieur de l'Economie Sociale (CSES) rénové. Rappelons que le CSES est chargé d'animer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale et solidaire.
Certaines priorités ressortent de ce rapport :
1. L'amélioration du fonctionnement des Chambres Régionales de l'ESS en développant notamment leur rôle dans l'animation d'agences régionales de développement économique de l'ESS, et en généralisant le réseau des observatoires régionaux de l'ESS.
Cette proposition est une priorité de notre Chambre Régionale qui, dans le cadre de la « plate-forme de propositions des acteurs de l'économie sociale et solidaire » rédigée pour les dernières élections régionale, précisait :
« La Chambre Régionale mérite une reconnaissance institutionnelle réelle, à l'instar des autres chambres consulaires, par une reconnaissance accrue des missions de service public de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS). La CRESS doit pouvoir bénéficier de délégations de service public pour devenir une véritable Agence de développement économique de l'ESS, pour participer au développement économique des territoires, favoriser le développement de nouvelles activités, concourir au développement de l'innovation sociale, soutenir le développement des nouvelles entreprises de l'ESS, échanger avec les autres modes d'organisation ».
2. La création de deux labels ; un label « entrepreneurs sociaux » pour reconnaitre le mouvement des entrepreneurs sociaux et un label « déclaration d'utilité sociale » pour distinguer la finalité sociale et solidaire des activités économiques. Ce second label est le résultat de la démarche conjointe menée par les cinq organisations de l'ESS (CPCA - CJDES - CNCRESS - GNC - USGERES) pour privilégier une démarche évaluative s'appuyant sur des faisceaux d'indicateurs intégrant la détention collective de capital et la non appropriation des résultats.
Les structures de l'ESS recherchent d'autres modes d'évaluation de la richesse produite. Il est nécessaire d'agir sur des repères communs que sont les indicateurs de mesure de l'état de notre société, et de situer l'impact de l'ESS au regard des politiques publiques. C'est pourquoi nous avons dans notre région le projet de créer un indice territorial de l'utilité sociale, issu d'un faisceau d'indicateurs déterminés en commun avec la collectivité régionale.
Ce travail est fondamental. Il ne suffit plus de communiquer seulement sur les valeurs que nous partageons. Il nous faut produire de nouvelles normes avec pour ambition de les faire partager par le plus grand nombre.
Messieurs Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'Etat Chargé de l'Emploi auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ont d'ores et déjà retenues 5 axes principaux :
- Une meilleure structuration, pour une meilleure visibilité du secteur en structurant davantage le dialogue avec les pouvoirs publics.
- Travailler à une meilleure reconnaissance des entreprises du secteur par la labellisation des acteurs de l'ESS.
- Sensibiliser aux métiers de l'ESS, dans les lycées, dans l'enseignement supérieur et au-delà dans le cadre de la formation continue.
- Lever les freins à l'entrepreneuriat social.
- Aller plus loin dans l'ancrage territorial des politiques de l'ESS.
Si en l'absence à ce jour d'une vision précise des suites qui seront données par le gouvernement à ce rapport, une analyse est prématurée, nous pouvons :
- Regretter que les 50 propositions ne comprennent pas un volet sur la reconnaissance des organisations fédérant les employeurs de l'économie sociale comme représentatives dans le dialogue sociale national et territorial. Alors que l'USGERES, UNIFED et le GEMA réunies au sein de l'AEES (Association des Employeurs de l'Economie Sociale) représentent aujourd'hui la deuxième force patronale française aux dernières élections prudhommales, elles ne disposent pas d'une représentation dans les instances de négociation collective et les instances de concertation.
- Nous interroger sur la contradiction entre les conclusions de ce rapport qui préconise de « créer une structure au sein de l'Etat ayant en charge l'économie sociale » et la dissolution récente de la DIIESES au sein de la nouvelle Direction Générale de la Cohésion Sociale. Souhaitons que ce rapport permette d'envisager de revenir sur cette décision et favorise une nouvelle organisation privilégiant une approche transversale et interministérielle, répondant davantage aux problématiques de nos composantes associatives, coopératives et mutualistes.
- Souhaiter que ce rapport de Francis VERCAMER apporte à l'économie sociale et solidaire un renouveau de sa reconnaissance nationale.
Le président
Michel FAURE