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Les Chartes de l'ESS
Charte de l'économie sociale 1980*
ARTICLE 1
Les entreprises de l'Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
ARTICLE 2
Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Economie Sociale s'engagent librement suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.
ARTICLE 3
Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’Economie Sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
ARTICLE 4
Les entreprises de l'Economie Sociale,
- revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles,
- affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action.
ARTICLE 5
Les entreprises de l'Economie Sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
ARTICLE 6
Les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.
ARTICLE 7
Les entreprises de l’Economie Sociale proclament que leur finalité est le service de l’Homme.
* Publiée en 1980 par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA)