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Les élections prud'homales
Les enjeux des élections prud'homales
Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.
Quatre sections correspondent à des secteurs d’activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur : Agriculture, Industrie, Commerce, Activités diverses (activités libérales, services, artistiques, enseignement, employés de maison, …)
Une cinquième section Encadrement est créée en 1979. Elle est réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité.
Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal dans chaque section.
La présence de conseillers prud’homaux issus de l’économie sociale affirme à l’ensemble des partenaires socio-économiques la qualité d’employeur des dirigeants de l’économie sociale et dans le respect de la législation du travail qui s’applique à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique et son secteur d’activité.
Le fait d’avoir des juges prud’homaux issus des syndicats d’employeurs de l’économie sociale est le gage d’avoir des juges qui rendront leurs avis en tenant compte des connaissances et spécificités des associations, coopératives, mutuelles et fondations.