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Création d'une direction générale de la cohésion sociale

Actualité Nationale

le 11/02/2010

Un décret (n°2010-95) en date du 25 janvier 2010 confirme la disparition de la Délégation Interministérielle à l'Innovation, à l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale – DIIESES.

Il précise qu'une « Direction générale de la cohésion sociale » rattachées aux affaires sociales : « soutient et promeut le développement de l'Economie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent. Elle est chargée d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique, d'innovation, d'expérimentation sociale et d'Economie sociale et solidaire et propose toute mesure concourant au soutien et au développement d'activités d'intérêt général innovantes. »

Un arrêté aussi daté du 25 janvier organise cette direction générale en trois services :

- Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
- Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Le service des politiques d'appui.


Le premier service comprend lui-même trois sous-directions, celle de l'exclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté développe (notamment) le partenariat avec les acteurs de l'Economie sociale et solidaire. Une mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'Economie sociale est chargée de soutenir et de promouvoir le développement de l'Economie sociale ainsi que les innovations et expérimentations en vue de renforcer les politiques publiques en faveur de la cohésion sociale. Elle étudie et propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l'Economie sociale. Elle coordonne l'action de la direction dans ces domaines et anime les travaux du Conseil supérieur de l'Economie sociale et du Conseil supérieur de la coopération. Elle anime, en relation avec les services, un réseau de correspondants régionaux. Le responsable de la mission peut représenter le directeur général de la cohésion sociale dans les fonctions qu'il exerce en qualité de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741166&dateTexte=&categorieLien=id